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Présentation

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le site web « Audit-Facture », par la suite désigné comme le SITE, est la propriété de Clément Girard, désigné par la suite comme le DEVELOPPEUR.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : 10 juillet 2015.

Le SITE est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, le DEVELOPPEUR pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

le DEVELOPPEUR ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le coût de l'accès et de la navigation sur le SITE est à la charge exclusive de l'UTILISATEUR.

Dans l'hypothèse où l'U accèderait au SITE hors de France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation locale en vigueur.

Utilisation des informations contenues dans le site

le DEVELOPPEUR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et omissions ou d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Toutes les informations ou documents contenus dans le SITE ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété du DEVELOPPEUR soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'UTILISATEUR et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le SITE qui sont protégées par les articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L'UTILISATEUR s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le SITE pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du SITE.

Le DEVELOPPEUR se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, ...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite du DEVELOPPEUR, en envoyant un courriel à contact@g-ingenierie.fr.

Données Personnelles

L'UTILISATEUR est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à contact@g-ingenierie.fr.

L'UTILISATEUR est informé et autorise que des informations (témoins de connexion ou « cookies ») peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de son ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’UTILISATEUR est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.

L'UTILISATEUR est notamment informé que, les informations personnelles qu'il communique volontairement par le biais des formulaires présents sur le site sont destinées à l'usage exclusif du DEVELOPPEUR. Elles pourront être utilisée afin de répondre aux demandes d'un UTILISATEUR, à condition que celui-ci ait fourni l'ensemble des données nécessaires pour traiter sa demande.

Conformément à l'article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'UTILISATEUR dispose de la faculté de s'opposer à cette cession et à tout traitement des données le concernant en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Respect de la legislation

le DEVELOPPEUR informe les UTILISATEURS du SITE que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les UTILISATEURS du SITE sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens depuis ou vers le SITE

Le SITE est un site portail donnant accès à d'autres sites appartenant ou non au DEVELOPPEUR, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales.

Le SITE présente des liens hypertextes en direction d'autres sites ou ressources internet. Toutefois, le DEVELOPPEUR n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, le DEVELOPPEUR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les UTILISATEURS et visiteurs du SITE ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du SITE sans l'autorisation écrite et préalable du DEVELOPPEUR. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au DEVELOPPEUR.